Appel à Projet

Appel à Projet
Cession d'un terrain communal en vue de la création d'une zone d'activités touristiques à Messanges

Le contexte

La commune doit faire face à la très forte fréquentation touristique dont elle fait l’objet de par sa situation géographique : Bordée à l’ouest par l’océan, cette commune de 1000 habitants, entre Vieux-Boucau et Moliets et Maâ au sud des Landes détient un patrimoine exceptionnel à forte attractivité estivale. Il convient d’accueillir cette population estivale dans les meilleures conditions.

Sa capacité d’hébergement est composée de :

12 campings

1 hôtel,

150 logements chez l’habitant

En période estivale elle accueille 15 000 à 20 000 touristes par an.

 

L’objectif

Il convient de développer l’accueil touristique en créant une zone d’activités exclusivement consacrée aux activités touristiques, qui viendront compléter l’offre actuelle.

La commune possède un terrain d’environ 4 hectares qu’elle souhaite céder dans le cadre d’une vente sous conditions. Le présent appel à projet a pour objectif de sélectionner l’acquéreur du terrain communal qui établira le meilleur projet d’amélioration et de développement des conditions d’accueil de la clientèle touristique.

Les candidats à l’acquisition de ce terrain proposeront donc un plan d’aménagement d’ensemble du terrain qui soit de nature à développer l’accueil touristique de façon rationnelle et viable.

 

 

 

Les caractéristiques du terrain mis à la vente

Il s’agit d’un terrain d’environ 4 hectares, propriété communale cadastrée sous les références AC 279 et 316 (le bornage précis de la parcelle sera effectué avant signature acte de cession), situé au lieu-dit « Pey de l’ancre ».

 

 

Les contraintes

  •   Un extrait du PLUI, ainsi que les notes de renseignement d’urbanisme des parcelles, sont annexés au présent cahier des charges ; la parcelle AC 279 est concernée par 3 types de zones : zone urbaine (3,5 ha), A Urbaniser, et Naturelle. La parcelle AC 316 est concernée par 2 types de zones : zone U (8500 m2) et zone N.

 

  •   La parcelle AC 279 est concernée par le risque : secteur de nappes sub-affleurantes et secteurs identifiés en sensibilité très forte au phénomène d’inondation par remontée de nappe aléa feux de forêt fort (voir plan joint)
  •   La parcelle AC 316 est concernée par le risque : aléa feux de forêt fort

 

  •  Une voie de contournement de la zone est impérativement à prévoir. Son tracé et son financement feront l’objet d’un PUP au sens de l’article L.332-11-3 du code de l’urbanisme impérativement conclu entre l’aménageur du terrain et le Président de la Communauté de communes de MACS (Maremne Adour Côte Sud).

 

  •  Une demande autorisation de défrichement (et d’une autorisation environnementale au sens des articles L.122-1 à L.122-14 du code de l’environnement) est à envisager.

 

Les candidats

Toute personne physique ou morale qui soit en capacité de présenter un projet d’aménagement intégrant l’ensemble de des objectifs visés par la commune et de procéder à sa réalisation dans les 3 ans qui suivront l’acte d’acquisition.

Cet appel à projet s’adresse donc prioritairement aux personnes morales de droit privé de type entreprises sans pour autant que soient d’emblée exclues les candidatures de personnes physiques présentant un plan de financement cohérent du projet sous caution bancaire attestée.

 

Constitution du dossier de candidature

Toute demande fera l’objet d’une lettre d’intention préalable contenant l’annexe jointe au présent appel à projet dument complétée. Toute candidature incomplète sera rejetée.

 

 

Engagements de l’acquéreur

L’acquéreur s’engage à réaliser le projet qu’il aura développé dans cet appel à projet selon les conditions et délais qu’il aura proposés à cette occasion et qui seront rappelés dans l’acte de cession.

A défaut d’exécution de ses obligations, et après une mise en demeure demeurée infructueuse dans un délai de deux mois, la vente sera purement et simplement annulée, l’engagement pris par l’acquéreur étant une condition essentielle et déterminante du consentement de la commune à lui vendre la parcelle.

 

Date limite de réception des candidatures

31 Janvier 2022 17h00

 

Dépôt des candidatures

  • En Mairie ou par voie postale : Mairie de Messanges 5 route des Lacs 40660 MESSANGES
  • Par mail : contact@messanges.fr

 

Les critères de sélection

Critères Note/
Caractère innovant services à la clientèle (fidélisation tourisme), originalité d’un concept, d‘un équipement, d’un produit, projet insolite, nouvelle expérience de visite, intégration des nouvelles technologies, période d’ouverture le plus large possible sur l’année  
Potentiel de développement attractivité et rayonnement, accueil de clientèles locale, nationale et internationale, impact sur le développement économique local  
Développement durable et solidaire, pérennité et durabilité des équipements, préservation et valorisation des richesses naturelles, projets facilités pour les personnes à mobilité réduite (PMR), handicapés, préservation de la qualité de vie des habitants  

 

Personne à contacter pour toute demande de renseignement complémentaire

CAPES Magali Secrétaire de Mairie magali.capes@messanges.fr 05 58 48 91 44

Une visite des terrains mis à la vente pourra être organisée sur demande adressée à

CAPES Magali Secrétaire de Mairie magali.capes@messanges.fr 05 58 48 91 44

Cahier des charges à télécharger  :